Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de prestations par le site Internet www.parcours-initiatique-mont-saint-michel.fr. Les présentes conditions pourront être modifiées à tout moment par l’équipe du parcours initiatique sur le site web. Les conditions qui s’appliquent sont celles en vigueur à la date où est passée la commande.

Contenu :

  1. Réservation
  2. Les commandes
  3. Validation
  4. Les tarifs
  5. Le paiement
  6. Annulation de commande par le participants
  7. Annulation de l’événement par l’Organisateur
  8. Protection des données
  9. Propriété intellectuelle
  10. Droit applicable
  11. Identification – Contact

2/ Les commandes

Toute commande effectuée par CB sur le site sécurisé de Stripe est suivie d’un courriel de confirmation.

3/ Validation

Avant de passer votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des tarifs ainsi que des présentes conditions générales de vente, qui sont expressément agréées et acceptées par vous. La validation de votre acte d’achat entraîne l’acceptation par vous des présentes conditions générales de vente. Vous renoncez, de ce fait, à vous prévaloir de tout document contradictoire, en particulier de vos propres conditions générales d’achat.

4/ Les tarifs

Les tarifs sont établis en euros toutes taxes françaises comprises. Ils sont affichés sur le site internet. Ils peuvent être modifiés à tout moment par Marie-Émilie du Moutier.
Les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

5/ Le paiement

Vous pouvez régler via le site internet :
– par carte bancaire: CB, Mastercard, Visa ou American Express

Sur place :

– par chèque ou espèces

5.1 Pour tout rejet de paiement, le participant se verra demander les frais engendrés par cet incident selon les conditions bancaires en vigueur. 

6/ Annulation de la commande par le participant

6.1 Raisons personnelles – droit de rétractation

Vous disposez du droit légal de rétractation : selon l’article L. 121-20 du Code de la consommation

Vous disposez d’un délai de sept (7) jours pour annuler une commande de prestation qui ne vous conviendrait pas, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours vaut à compter de la date de réception des articles.

Si vous voulez annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, veuillez nous contacter par mail : les@gmail.com
Passé ce délai, il ne sera fait aucun remboursement (total ou partiel) pour quelque motif que ce soit.

6.2 Remboursements

Dans les cas visés à l’article 6.1, les remboursements des prestations seront effectués dans un délai de 15 jours à réception de votre demande. 
Le remboursement s’effectuera par virement ou par chèque bancaire en fonction de votre commande passée et il sera adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. 

7/ Annulation de l’événement par l’Organisateur

7.1 Remboursement de l’acompte

Dans l’éventualité où l’événement serait annulé par l’organisateur pour quelque raison que ce soit, tous les acomptes préalablement versés par les participants leur seront remboursés intégralement. Cette restitution sera effectuée dans les plus brefs délais, suivant la date officielle d’annulation, sans aucune retenue ni pénalité.

7.2 Frais annexes

L’organisateur ne sera pas tenu responsable des frais annexes engagés par les participants en prévision de l’événement, tels que, mais sans s’y limiter, les réservations d’hébergement ou les billets de transport. En cas d’annulation de l’événement par l’organisateur, seuls les acomptes versés directement à l’organisateur pour la participation à l’événement seront remboursés. Nous encourageons les participants à envisager des options de réservation remboursables ou modifiables pour leur hébergement et transport.

8/ Protection des données 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou opposition des données personnelles qui vous concernent. Il vous appartient pour cela de faire cette demande par email à les.portes.du.mont.st.michel@gmail.com – en mentionnant vos nom, prénom, adresse postale et courriel.

9/ Droit applicable

Le présent contrat ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumis au droit français.
Le présent contrat utilise comme langue la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10/ Identification – Contact

Ce site web est la propriété de :

Marie-Émilie du Moutier
N° Siret : 822 546 529 00030
Courriel : les.portes.du.mont.st.michel@gmail.com

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